Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE A
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 4 mai 2022
- ECLI
- 62736a36a58162057dac6681
- Date
- 4 mai 2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SCP ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE C/ M. [R] [D], représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON, toque : 405 Date de saisine : 13 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022 Pour la raison suivante :Surcharge d'activité Fait à LYON, le 04 Mai 2022 LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile que la da
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 4 mai 2022
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
62736a36a58162057dac6681
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel