Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 3 mai 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1







ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E36O 

Minute numéro : 1173/2022



PARTIES EN CAUSE :



Madame [U] [K]

c/

[1]







Nous, M. [V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;



Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;



Vu le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ;



Vu la déclaration d'appel en date du 18 novembre 2021 ;



Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;



Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;





EN CONSÉQUENCE :



Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;



Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;







Fait à [Localité 2], le 03 Mai 2022

Le Président de la Chambre Sociale