Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 4 mai 2022

ARRÊT N°





N° RG 21/02854 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEAO 





CO









TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

04 décembre 2018

RG:15/03802











[M]

[G]



C/



[Adresse 13]

[U]

[S]

[S]



Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : 

 

- Me VAJOU 

- Me AMBROSINO

- Me LECOINTE

- Me PERICCHI 



























COUR D'APPEL DE NÎMES



4ème CHAMBRE COMMERCIALE





ARRÊT DU 04 MAI 2022







APPELANTS :



Madame [T] [M] épouse [G]

née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11]

[Adresse 7]

[Localité 9]



Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES



Représentée par Me Sylvie MENVIELLE, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON



Monsieur [V] [G]

né le 08 Avril 1975 à [Localité 10]

[Adresse 7]

[Localité 9]



Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES



Représenté par Me Sylvie MENVIELLE, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON







INTIMÉS :



Madame [N] [Y] épouse [H]

née le 03 Août 1953 à TUNIS

[Adresse 2]

[Localité 8]



Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON



Monsieur [L] [U]

né le 22 Février 1939 à [Localité 14]

[Adresse 1]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat 











Monsieur [R] [S]

né le 22 Août 1946 à [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représenté par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON



Représenté par Me DIVISIA Jean-michel, substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON





Madame [K] [C] [S]

née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5]

[Adresse 12]

[Localité 4]



Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON



Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre,

Mme Corinne STRUNK, Conseillère,

Madame Claire OUGIER, Conseillère,





GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision







DÉBATS :



A l'audience publique du 21 Avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.





ARRÊT : 



Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 04 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE



Les époux [G] ont relevé appel le 22 juillet 2021 d'un jugement rendu le 04 décembre 2018 par le tribunal de grande instance d'AVIGNON dans l'affaire les opposant à Madame [N] [Y] épouse [H], Monsieur [L] [U], Monsieur [R] [S] et Madame [K] [C] [S].





MOTIFS



Lors de l'audience du 21 avril 2022 à 14h00 devant la cour, les parties ont indiqué par la voix de leurs conseils respectifs qu'elles souhaitaient que l'affaire soit retirée du rôle. 



Tous les conseils constitués au dossier ont signé une demande conjointe écrite et remise à la cour sur l'audience.



En conséquence, et par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il convient de retirer l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes. 



PAR CES MOTIFS 



La cour, par arrêt réputé contradictoire ; 



Retire l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes ; 



Dit que l'affaire pourra être réinscrite par la partie la plus diligente ; 



Dit que, sauf convention contraire entre les parties, les appelants supporteront la charge des dépens. 



La minute du présent arrêt a été signée par Madame Christine CODOL, Présidente, et par Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier.



LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,