Cour d'Appel · ETRANGERS — 4 mai 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE









Minute 193

N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQK



O R D O N N A N C E

 

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 4 MAI 2022 à 17 HEURES



Nous , M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.



Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2022 à 15H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :



[Z] [E] [P]

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99)

de nationalité Algérienne



Vu l'appel formé le 04/05/2022 à 10 h 22 par télécopie, par Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE;





A l'audience publique du 4 mai 2022 à 15 Heures , assisté de C.OULIÉ , greffier, avons entendu:

 

[Z] [E] [P]

assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE



qui a eu la parole en dernier



 En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;



En L'absence du représentant la PREFECTURE DU GERS régulièrement avisée, qui a fait parvnir un mémoire ;



avons rendu l'ordonnance suivante :







PAR CES MOTIFS



Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; 



Déclarons l'appel recevable ;



Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 03 Mai 2022;



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DU GERS, service des étrangers, à [Z] [E] [P], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.





LE GREFFIERLE MAGISTRAT DELEGUE

 





 K. MOKHTARI ...