Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 3 mai 2022

MB/IC















[Y] [A]



C/



S.E.L.A.R.L. [44]

[F]



[H] [P]



S.A.R.L. [30]



[U] [I]



[Adresse 48]



S.A.S. [43]



S.A.S. [40]



S.A.S. [37]



S.A. [32]



S.A.S. [36]



S.A.S. [47]



Association [Adresse 39]



S.A.R.L. [33]



S.A.R.L. [42]



[W] [S]



 [29]

































































































Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON



2ème chambre civile



ARRÊT DU 03 MAI 2022



N° RG 21/01615 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Z4



MINUTE N°



Décision déférée à la Cour : au fond du 08 novembre 2021, 

rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-21-391











APPELANT :



Monsieur [Y] [A]

né le 29 Juin 1964 à [Localité 10] (42)

domicilié :

[Adresse 38]

[Adresse 46]

[Localité 24]



non comparant ni représenté





INTIMÉS :



Monsieur [K] [L]

domicililié :

[Adresse 12]

[Localité 11]



Monsieur [H] [P]

domicilié :

[Adresse 5]

[Adresse 28]

[Localité 21]



Monsieur [U] [I]

domicilié :

LD [Localité 31]

[Localité 23]



Monsieur [W] [S]

né en à 

[Adresse 7]

[Localité 22]



non comparants ni représentés





S.E.L.A.R.L. [44]

L'HOMME S BP 257

[Adresse 9]

[Localité 10]



S.A.R.L. [30]

[Adresse 4]

[Localité 10]









[Adresse 48]

[Adresse 16]

[Localité 22]



S.A.S. [43]

[Adresse 41]

[Adresse 25]

[Localité 26]



S.A.S. [40]

Département gestion assurance

[Adresse 2]

[Localité 17]



S.A.S. [37]

Pôle Surendettement

[Adresse 27]

[Localité 18]



S.A. [32]

[Adresse 34]

[Localité 15]



S.A.S. [36]

[Adresse 3]

[Adresse 35]

[Localité 14]



S.A.S. [47]

TSA 31341

[Localité 1]



Association [Adresse 39]

CHRS 80

[Adresse 45]

[Localité 19]



S.A.R.L. [33]

[Adresse 8]

[Localité 11]



S.A.R.L. [42]

[Adresse 13]

[Localité 11]



[29]

[Adresse 6]

[Localité 20]



non représentés







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :





Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre,

Michèle BRUGERE, Conseiller,

Sophie DUMURGIER, Conseiller,

qui en ont délibéré.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022,



ARRÊT : rendu par défaut,



PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller ayant assisté aux débats, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu le jugement rendu le 8 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mâcon, ayant reçu les demandes de Monsieur [S], et adopté un plan d'apurement des dettes de Monsieur [Y] [A] sur une durée de 84 mois avec une mensualité de 223,35 euros, sans intérêt, combiné avec un effacement partiel de ses dettes à hauteur de 37 351,41 euros, soit 67 % de son endettement



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [Y] [A] datée du 16 décembre 2021.



Vu le courriel du 25 février 2022 de l'appelant faisant part de son intention de se désister de son appel 



A l'audience, l'appelant,et les créanciers intimés n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.





SUR CE 



Il convient de donner acte à Monsieur [A] de son désistement d'appel et de rappeler que cette procédure est sans dépens à hauteur d'appel. 





PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de Monsieur [Y] [A].



Dit que le jugement rendu le 8 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mâcon produit ses effets.



Rappelle que la procédure est à hauteur d'appel sans dépens. 





Le Greffier,Le Président,