Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 10 mai 2022
- ECLI
- 627b550276c5d9057df7ff6a
- Date
- 10 mai 2022
Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D. N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mai 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° . APPELANTE SCI ELAGI, prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS MONTE CARLO VIEW 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022., Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Agnès SOULIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civilearticle 804 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 10 mai 2022
- Matière
- Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison
Référence
627b550276c5d9057df7ff6a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel