Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 10 mai 2022

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



R.G. N° N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE3



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du MARDI 10 MAI 2022





Appel d'une décision (N° RG 20/00118)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR

en date du 06 décembre 2021

suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2021



Vu la procédure entre : 



APPELANT :



Monsieur [S] [U]

Villa 10 33

Route de Saint Paul

26200 MONTELIMAR



Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

et par Me Mariande BERNARDIS, avocat au barreau de VALENCE, 





INTIMEE :



S.A.S. ALBIN PUMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

Zone industrielle du Meyrol 

6, Avenue du Meyrol

26200 MONTELIMAR



Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS,





Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE3;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 03 mars 2022, Monsieur [S] [U] déclare se désister de son appel ;



Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mars 2022. 



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;















PAR CES MOTIFS



Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, 



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [S] [U] ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [S] [U], sauf meilleur accord entre les parties. 



La greffière La conseillère chargée de la mise en état













Copie adressée aux

avocats le 10 mai 2022