Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 10 mai 2022

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 MAI 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2O



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00245suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2022



Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



Monsieur [F] [Y]

né le 04 Mai 1972 à Berlin (Allemagne) 

de nationalité Allemande

8, Rue des pivollets

38300 Bourgoin Jallieu



Représenté par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON,



INTIMEE :



S.A.S. ITM LAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

24, Rue Auguste Chabrières

75015 PARIS



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 06 JANVIER 2022 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 06 avril 2022, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 08 avril 2022 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;









 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière La conseillère chargée de la mise en état

 















copies délivrées

le MARDI 10 MAI 2022