Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 3 mai 2022
- ECLI
- 627ca8b84781dc057dee7d7b
- Date
- 3 mai 2022
Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMX Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02119 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMX, Attendu qu'à l'audience de ce jour, la Selarl Alquier, conseil de l'appelant, a déclaré se désister de l'appel interjeté. Vu les articles 385, 401 et 941 du Code de Procédure Civile PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement en ce qu'il intervient avant toute défense au fond. Le déclarons parfait. Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Fait à [Localité 7], le 03 mai 2022 La greffière, [S] [X] Le président, Alain Lacour Expédition délivrée à : la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Me Patrice SANDRIN
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 3 mai 2022
- Matière
- Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Référence
627ca8b84781dc057dee7d7b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel