Cour d'Appel · Chambre sociale — 3 mai 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre sociale









RG N° : N° RG 21/01276 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00491



Madame [S] [M]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [O], Me [O] es qualité de Mandataire judiciaire de Madame [S] [M] 

[Adresse 3]

[Localité 9]

Non représentée



La [6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



INTIMEES







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N°



Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Nadia HANAFI, greffière, lors de l'audience de conférence du président du 5 avril 2022 et de Delphine GRONDIN, greffière lors de la mise à disposition ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01276 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZQ,



Exposé du litige :



Vu le jugement rendu le 16 juin 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ;



Mme [M] a interjeté appel de cette décision le 15 juillet 2021. Elle s'est désistée de son appel lors de l'audience de conférence tenue le 5 avril 2022. La [7] (la caisse) a accepté ce désistement mais a maintenu sa demande pour frais non répétibles d'instance. La Selarl [O] n'a pas constitué avocat.



Sur ce :



Attendu qu'il convient de constater le désistement par Mme [M] de son appel et le dessaisissement de la cour ;













Par ces motifs :



Le juge chargé de l'instruction du dossier,



Statuant publiquement, par défaut,



Constate le désistement par Mme [M] de son appel et le dessaisissement de la cour ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile,



Condamne Mme [M] à payer à la [7] la somme de 2 000 euros titre d'indemnité pour frais non répétibles d'instance ;



Condamne Mme [M] aux dépens d'appel.







 Fait à [Localité 9], le 03 mai 2022





Le greffier,

D. GRONDIN

Le président,

A. LACOUR





Expédition délivrée à :



la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS

Me SANDRIN

La SELARL [8]