Cour d'Appel · 1re chambre civile — 10 mai 2022

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1] 

[Localité 2]



MISE EN ETAT

1re chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)



N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7J

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237



APPELANTE

[C] [O], décédée le 28.10.2020

Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



INTIMÉS

[B] [W]

[M] [W]

[Y] [W]

tous trois pris en leur qualité d'héritiers de [N] [W] décédé

Représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



Nous, Michel Petit, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore vuillemot, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01420,



Vu la transmission de l'acte de décès de Mme [C] [W] épouse [O] par Me [V] le 4 janvier 2022,



Vu l'avis du greffe, transmis le 11 février 2022, invitant les parties à régulariser la procédure avant le 14 avril 2022, faute de quoi l'affaire serait radiée,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 376, 381 et 801 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.



Fait à [Localité 2], le 10 Mai 2022



Le greffierLe magistrat de la mise en état





[J] [X]





Copie adressée aux

avocats et aux parties le