Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 12 mai 2022
- ECLI
- 627df8380d41e0057d43e346
- Date
- 12 mai 2022
Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172 APPELANTS [E] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 [G] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 [T] [C] Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE [D] [C] épouse [X] Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Clémene MATHIEU du 04 avril 2022 par lesquelles elle indique que M. [E] [C], M. [G] [C] et Mme [T] [C] se désistent de leur appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [E] [C], M. [G] [C], Mme [T] [C] supporteront les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 12 Mai 2022 Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état Sylvie RANGEARDFrédéric PILLOT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 12 mai 2022
- Matière
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Référence
627df8380d41e0057d43e346
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel