Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 12 mai 2022

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



 N° RG 20/04133 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVK3





ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 12 Mai 2022





Appel d'un jugement (N° RG 19/00377)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 19 novembre 2020

suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2020



Vu la procédure entre : 



S.A.R.L. OBJEKTIF SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

130 Espace Vercors

38140 LA MURETTE



Représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE





APPELANTE





Et



Madame [E] [K]

680 route de Champisse

38210 POLIENAS



Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE







Nous, Blandine FRESSARD, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS, greffière, 



Mme [K], partie intimée, a formé un appel incident le 16 juin 2021 ;



Par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 mai 2022, la S.A.R.L. OBJEKTIF SERVICES, partie appelante, déclare se désister de l'appel interjeté  le 18 décembre 2020 à l'encontre d'un jugement rendu le 19 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de GRENOBLE ;



Mme [K], partie intimée ayant la qualité d'appelante incidente, déclare se désister de son appel incident ;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 mai 2022, la S.A.R.L. OBJEKTIF SERVICES, partie appelante, déclare accepter sans réserve le désistement de l'appel incident 







Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 mai 2022, la Mme [K], partie intimée, déclare accepter sans réserve le désistement de l'appel ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Blandine FRESSARD, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,



Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,



CONSTATONS le désistement d'appel de S.A.R.L. OBJEKTIF SERVICES ;



CONSTATONS le désistement d'appel incident de Mme [K] ;



DISONS que les désistements emportent acquiescement au jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles et dépens d'appel.





La greffière, La conseillère chargée de la mise en état, 

















Copie adressée aux

avocats le 12 Mai 2022