Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 12 mai 2022

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 MAI 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM3



APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/01095suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021,



Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A. LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

1 RUE DE L'AVENIR

73100 AIX-LES-BAINS



Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY,



INTIME :



Monsieur [X] [N]

9, Rue Clément Ader

38400 SAINT MARTIN D HERES



Représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE, 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 DECEMBRE 2021 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 1er avril 2022 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS :



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.



La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

 

copies délivrées

le JEUDI 12 MAI 2022