Cour d'Appel3ème Chambre
Cour d'Appel · 3ème Chambre — 12 mai 2022
- ECLI
- 627df8e90d41e0057d43e470
- Date
- 12 mai 2022
Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00195 RG N° : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFN 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1054 Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/666 du 15/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT Société CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Marjorie EPISCOPO représentante de M. [M] [U] en date du 21 avril 2022 Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à M. [M] [U] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le GreffierLe Conseiller de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre
- Date
- 12 mai 2022
- Matière
- Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Référence
627df8e90d41e0057d43e470
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel