Cour d'Appel · 2e chambre civile — 12 mai 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3U





APPELANTE :



S.A.S. HOTEL LA CLE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [J] [N]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvie COUZINET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [S] [L] épouse [N]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvie COUZINET, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. UGONOX

[Adresse 5]

[Localité 2]



Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision référé du 10 février 2022 du tribunal judiciaire de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par S.A.S. HOTEL LA CLE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social le 08 Mars 2022;



Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES le 12 Avril 2022 ;



Attendu que la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification à la S.A.S. UGONOX, intimée non constituée de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 11 Avril 2022 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE PARTIELLE à l'égard de la S.A.S. UGONOX de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

 

Le greffier,Le président de chambre,