Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 13 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1



ARRÊT DU 13 MAI 2022



(n° 2022/ , 3 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQW



Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 18/05463





APPELANTS

 

Madame [T] [F]

[Adresse 9]

[Localité 8]





Monsieur [K] [F]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Tous deux représentés par Me Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429





INTIMÉS 



Madame [I] [D]

[Adresse 1]

[Localité 10]



Monsieur [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 10]

Tous deux représentés par Me Virginie FRENKIAN-SAMPIC de la SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue : A0693



Monsieur [Z] [W]

[Adresse 2]

[Localité 12]



Monsieur [Y] [O]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Tous deux représentés par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL -STALLA ET ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, toque : J128



S.A.R.L. [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

RCS [Localité 14] : 488 372 848

Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 29 octobre 2021 à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile 



S.A. AXA FRANCE IARD SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 15]

RCS [Localité 15] : 722 057 460

Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 26 octobre 2021 à personne habilitée pour personne morale 



Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 16]

RCS [Localité 16] : 429 599 509

Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 21 octobre 2021 à personne habilitée conformément à l'article 658 du code de procédure civile







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Claude CRETON, président de chambre 

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.



ARRÊT : 

- réputé contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.





******



Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 20 mai 2021 et la déclaration d'appel de M. et Mme [F] ;



Vu les conclusions de M. et Mme [F] de désistement de leur appel ;



Vu les conclusions de M. et Mme [D] déclarant accepter ce désistement ;



Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;



PAR CES MOTIFS : statuant publiquement 



Constate le désistement d'appel de M. et Mme [F] et le dessaisissement de la cour ; 



Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel.



LE GREFFIER, 

LE PRÉSIDENT,