Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 13 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 13 Mai 2022



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FP



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 20/00813





APPELANT

Monsieur [O] [F]

CCAS

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987





INTIMEE

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par Mme [S] [C] en vertu d'un pouvoir spécial





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Monsieur Lionel LAFON, Conseiller



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 



M. [O] [F] a interjeté appel du jugement numéro 20-00813 rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à la [6].



A l'audience du 8 mars 2022 à 13h30, M. [F], bien que régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience n'est ni présent ni représenté. 



SUR CE : 



L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée. 



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR, 

ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG 21/05832 de son rôle, 

DIT que l'affaire pourra être rétablie : 

- sur simple demande de l'intimée, 

- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 





La greffière,La présidente,