Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 17 mai 2022
- ECLI
- 62849041498a54057d102e2c
- Date
- 17 mai 2022
Demande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL Affaire : S.A.S. LSPK Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S. CONNECT ECAISSE INTIMES Nous, Françoise CLEMENT, Conseiller, chargé de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL, Attendu que les parties qui n'ont pas mis en cause les organes de la procédure collective de la société LSPK, se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l' article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 17 Mai 2022 Le Greffier,Le Conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 17 mai 2022
- Matière
- Demande en paiement relative à un autre contrat
Référence
62849041498a54057d102e2c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel