Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 12 mai 2022
- ECLI
- 6285e1076a1876057df5d31a
- Date
- 12 mai 2022
Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2022 MINUTE N° 22/00141 RG N° : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDN 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00192 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy Nondier, Greffière, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 10 Mai 2022; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l'appelant, la S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière,Le Conseiller de la Mise en Etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 12 mai 2022
- Matière
- Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré
Référence
6285e1076a1876057df5d31a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel