Cour d'Appel · 1re chambre civile — 19 mai 2022

MP/AV



























[O] [K] épouse [V]



C/



[U] [B]

[E] [N] épouse [B]

































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022



N°



N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVA









APPELANTE :



Madame [O] [K] épouse [V]

née le 12 Juillet 1955 à CONSTANTINE (ALGER)

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47







INTIMÉS :



Monsieur [U] [B]

né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] ([Localité 4])

[Adresse 3]

[Localité 1]



Madame [E] [N] épouse [B]

née le 18 Juin 1974 à [Localité 1] ([Localité 1])

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentés par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17











*****





Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier,



Suivant conclusions du 13 avril 2022, les époux [B] maintiennent leur demande d'une radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile, outre condamnation de Mme [V] à leur verser 750 euros en application de l'article 700 du même code.



Le 12 avril 2022, Mme [V] a conclu au rejet de la demande en radiation et à l'allocation d'une somme de 1 000 euros payable par les époux [B] s'agissant des frais irrépétibles.







SUR QUOI,



Par jugement du 25 mai 2021 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de DIJON a notamment condamné Mme [V] à supprimer des fenêtres de son appentis. 



Appelante de cette disposition, la susnommée considère que supprimer les deux fenêtres concernées exigerait des travaux particulièrement importants qui ne pourraient être provisoires.



Au-delà de ses allégations, elle ne justifie cependant aucunement des conséquences manifestement excessives d'une exécution par provision de la condamnation frappée d'appel.



Les époux [B], intimés, sont dès lors fondés à demander la radiation de l'affaire'du rôle d'appel.





PAR CES MOTIFS,



ordonnons la radiation de l'affaire,



condamnons Mme [V] aux dépens de l'incident et vu l'article 700 du code de procédure civile, à payer 750 euros aux époux [B] en application de ce texte.





Le Greffier,Le Président,



Aurore VUILLEMOTMichel PETIT