Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 12 mai 2022
- ECLI
- 628dca4214cc2751aa86b990
- Date
- 12 mai 2022
Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00094 RG N° : 17/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EONY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 14/00208 SARL NICOLETTA PARIS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [S] [I] - décédé le 04.03.18 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [I] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [S] [I] - décédé le 04/03/2018 - [Adresse 2] [Localité 5] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, Assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° 17/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EONY, Vu la demande d'observation adressée aux parties le 09 Mars 2022 quant à la reprise de l'instance Vu la note de Me [L] ne s'opposant pas à la radiation ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Le Greffier,Le Président de Chambre,
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 12 mai 2022
- Matière
- Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Référence
628dca4214cc2751aa86b990
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel