Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 12 mai 2022
- ECLI
- 628dca4814cc2751aa86b9a4
- Date
- 12 mai 2022
Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.) MINUTE N° 22/00093 RG N° : 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830 Monsieur [C] [T] Exerçant sous l'enseigne MENUISERIE [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. SYSTEMATIC Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, Assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB, Vu la demande d'observation adressée aux parties le 09 Mars 2022 quant à la reprise de l'instance ; Vu les notes des conseils ne s'opposant pas à la radiation ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Le Greffier,Le Président de Chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 12 mai 2022
- Matière
- Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
Référence
628dca4814cc2751aa86b9a4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel