Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 01 Juillet 2022



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5V



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01952





APPELANTE

Madame [F] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante et non représentée





INTIMEE

LA [5] ([4]) 

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante et non représentée





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Présidente de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller



Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats



ARRET :



- RENDU PAR DEFAUT

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 



Mme [F] [B] a interjeté appel du jugement n° 18-01952 rendu le 11 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Paris dans un litige l'opposant à la [5] ([6]).



A l'audience du 1er juin 2022 à 9h00 aucune des parties n'est présente ou représentée. 



SUR CE : 



L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée. 





PAR CES MOTIFS : 



LA COUR, 

ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/06502 de son rôle, 

DIT que l'affaire pourra être rétablie : 

- sur simple demande de l'intimée, 

- sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.

 



La greffière,Le président,