Cour d'Appel · TAXES — 5 juillet 2022

ORDONNANCE 



N°



































COUR D'APPEL D'AMIENS





ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022





A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021,



Assisté de Madame PILVOIX, Greffier.



Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 22/01524 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU5 du rôle général.





ENTRE :



Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]



DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 15 mars 2022, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 Avril 2022.



Non comparant ni représenté.



Convoqué pour l'audience publique du 7 juin 2021 par lettre recommandée du 4 mai 2022 et dont il a été délivré avis de réception le 5 mai 2022. 



ET :



Maître [L] [B]

[Adresse 3]

[Localité 4]



DÉFENDEUR au recours.



COMPARANT en personne.





Après avoir entendu :



- en ses observations : Maître [B].



Monsieur le Conseiller a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2022.



Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée.



*

* *





Me [U] a été le conseil de M. [F] dans le cadre d'un litige l'opposant à la SCI des Moulins Bleus devant le tribunal judiciaire d'Amiens, d'une saisine du magistrat chargé du contrôle des expertises et d'une assistance devant le notaire.

 

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. 

 

Le 8 février 2018, une facture d'un montant de 600 € TTC a été adressée à M. [F] dans le cadre de la procédure devant le tribunal de grande instance d'Amiens.



Le 2 avril 2021, une facture d'un montant de 2 340 € TTC a été adressée à M. [F] dans le cadre des trois dossiers cités.

 

Me [U] a saisi M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens d'une demande de taxation de ses honoraires. 

 

L'ordonnance rendue le 15 mars 2022 par M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens a : 

 

- taxé le solde d'honoraires dus à Me [U] par M. [F] à la somme de 2 340 € TTC ;

- en conséquence, ordonné à M. [F] de régler ladite somme à Me [U] ;

- condamné M. [F] à régler à Me [U] la somme de 150 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens éventuels, notamment les frais exposés pour la mise en place de ladite procédure de taxe.

 

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 avril 2022, M. [F] a demandé à Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens de bien vouloir infirmer l'ordonnance de taxe rendue par M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens. 

 

L'affaire a été appelée lors de l'audience du 7 juin 2022.



Régulièrement convoqué, M. [F] n'a pas comparu. 



Me [U] a demandé à ce qu'il soit constaté que le recours était non soutenu.

 

L'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2022.



SUR CE,



En application des articles 931 et 946 du code de procédure civile, en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit comparaître ou se faire représenter.



A défaut de comparution de M. [F], son recours doit être considéré comme non soutenu, sans nécessité d'examen des autres moyens soulevés.



Il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance déférée et de condamner M. [F] aux entiers dépens de la présente instance.





PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire,



CONSTATONS que M. [T] [F] ne soutient pas son recours ; 



CONFIRMONS l'ordonnance rendue entre les parties par M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens le 15 mars 2022 ;



TAXONS en conséquence le solde d'honoraires dus à Me [L] [U] par M. [T] [F] à la somme de DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (2 340 € TTC) ;



CONDAMNONS M. [T] [F] au paiement de la somme de 2 340 € TTC à Me [L] [U] ;



CONDAMNONS M. [T] [F] aux dépens de la présente instance.

 





Mme PILVOIX, M. LIM

GREFFIER CONSEILLER