Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 5 juillet 2022

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section







RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11



Monsieur [A] [J]

Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS

Madame [U] [J]

Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS

 



APPELANTS









Madame [G] [C]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Madame [L] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Monsieur [E] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Madame [R] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Madame [F] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Monsieur [N] [Y]

Madame [V] [M]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Monsieur [P] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Madame [K] [Y]

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE



INTIMES







ORDONNANCE D'INCIDENT

 DU : 5 juillet 2022





Nous,Florence MATHIEU, conseiller chargé de la mise en état et du suivi des médiations, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier ;



Avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante :



Vu notre ordonnance de médiation du 23 novembre 2021 dans l'instance opposant, d'une part, Monsieur [A] [J] et Madame [U] [J] à Madame [L] [Y], Monsieur [E] [Y], Madame [R] [Y], Madame [F] [Y], Madame [V] [M] et Madame [G] [C], d'autre part, 



Vu le courriel du 29 juin 2022 du médiateur sollicitant l'arrêt de la médiation,





Rappelant que le litige est la chose des parties, que le processus de médiation repose sur le consensualisme, et que le juge peut mettre fin à tout moment à la médiation à l'initiative du médiateur';



Qu'en l'espèce, il convient de mettre fin à la mesure de médiation, d'inviter les parties à formuler leurs observations sur la facture adressée par le médiateur le 29 juin 2022 dans un délai de 15 jours à réception de l'ordonnance et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal avec un calendrier de procédure qui sera adressé par le biais du RPVA aux avocats constitués.

 

PAR CES MOTIFS

 

Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance mise à la disposition du greffe et non susceptible de recours,

 

Vu notre ordonnance du 23 novembre 2021,

 

Vu le courriel adressé le 29 juin 2022 par le médiateur demandant qu'il soit mis fin à sa mission,

 

Mettons fin à la mesure de médiation.



Rappelons que la mesure de médiation est soumise au principe de la confidentialité.



Invitons les parties à formuler leurs observations sur la facture adressée par le médiateur le 29 juin 2022 dans un délai de 15 jours à réception de l'ordonnance.

 

Renvoyons l'affaire dans le circuit normal avec un calendrier de procédure qui sera adressé par le biais du RPVA aux avocats constitués.





Le greffier Le conseiller de la mise en état