Cour d'Appel · 3e chambre civile — 7 juillet 2022

Grosse + copie

délivrées le 

à





COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



3e chambre civile



ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2022





N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM7





Décision déférée à la Cour : 

Arrêt du 02 juin 2022 

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 

N° RG 16/09054





DEMANDEURS A LA REQUETE :



Monsieur [C] [D]

né le 19 Novembre 1950 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

et

Madame [O] [V] épouse [D]

née le 25 Octobre 1957 à BOUFARIK (ALGERIE)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentés par Me Laura NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER







DEFENDERESSE A LA REQUETE :



Madame [S] [K]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER















COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.



M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre

M. Fabrice DURAND, Conseiller

Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 



en ont délibéré.





ARRÊT :



- contradictoire ;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.





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Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 2 juin 2022 dans l'instance RG n°16/09054 opposant Mme [S] [K], appelante, à M. [C] [D] et à Mme [O] [V] épouse [D], intimés ;



Vu la requête déposée le 14 juin 2022 par Me Laura Nos, avocate de M. et Mme [D], sollicitant la cour de rectifier les dispositions en pages 2 et 8 de cet arrêt relatives au prénom de Mme [V] ;



Vu les observations formées par Me Calafell le 22 juin 2022 aux termes desquelles il demande que soit produite une copie de la carte nationale d'identité de Mme [V] ; 





SUR CE 



La cour ne peut que constater à la lecture de sa décision que le prénom de l'intimée en pages 2 et 8 de l'arrêt du 2 juin 2022 est erroné en ce qu'il est mentionné Mme [W] [V] au lieu de Mme [O] [V], ce dernier prénom étant celui mentionné sur sa carte nationale d'identité ;



Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle affectant le prénom de Mme [V] et de remplacer en pages 2 et 8 de l'arrêt :



"Mme [W] [V] épouse [D]" ;



et de lui substituer la mention suivante :



"Mme [O] [V] épouse [D]" ;



L'arrêt rectificatif sera signifié comme l'arrêt rectifié. 



Les dépens demeureront à la charge du trésor public. 





PAR CES MOTIFS,



La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; 



Rectifie en pages 2 et 8 de l'arrêt du 2 juin 2022 l'erreur matérielle affectant le prénom de l'intimée Mme [V] ainsi : 



"Mme [O] [V] épouse [D]" ;



Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur les minutes et les expéditions de l'arrêt et notifié comme l'arrêt rectifié ; 



Laisse les dépens à la charge du trésor public. 



Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,