Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 2
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 7 juillet 2022
- ECLI
- 62c7cad7cb8dca058e3e7e06
- Date
- 7 juillet 2022
Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021 Date de saisine : 03 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 20/10682 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 février 2021 Appelante : S.A. ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, magistrat du Pôle 6 - Chambre 2, assisté de Alicia CAILLIAU,Greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, compte tenu des explications des parties, il convient de faire droit à leur demande, Attendu que, par demande écrite et motivée en date du 02 juin 2022, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité par les parties ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 7 juillet 2022 La Greffière, Le Président, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 7 juillet 2022
- Matière
- Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Référence
62c7cad7cb8dca058e3e7e06
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel