Cour d'Appel · 1re chambre civile — 12 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1] 

[Localité 3]



MISE EN ETAT

1re chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)



N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00387



APPELANTE

[C] [I] divorcée [K]

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38



INTIMES

[H] [V]

[G] [J] épouse [V]

Représentés par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



Nous, Michel Petit, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie rangeard, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01534,



Vu le courrier de Me [A] transmis au greffe le 17 mars 2022 annonçant le décès de sa cliente, Mme [I], suivi de la transmission de l'acte de décès le 12 avril 2022,



Vu les avis du greffe des 24 mars puis 20 mai 2022 demandant l'intervention volontaire ou forcée des héritiers pour le 19 mai puis le 23 juin 2022,



Vu le message de Me [W] du 4 juillet 2022 demandant le retrait du rôle,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.



Fait à [Localité 3], le 12 Juillet 2022



Le greffierLe magistrat de la mise en état





Sylvie RANGEARDMichel PETIT





Copie adressée aux

avocats et aux parties le