Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 19 juillet 2022
- ECLI
- 62d8ec3baf72baeffb335cbc
- Date
- 19 juillet 2022
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00198 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH joint au dossier 22/00109 Monsieur [X] [B] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. HABITAT CONSEIL ET CREDITS (HCC) Prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A. AVIVA ASSURANCES représentée par son représentant légal Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. KLEIN TOITURES Représentée par son représentant légal INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/00109 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH et N° RG 22/00109 sous le numéro RG 22/00109. La GreffièreLe conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 19 juillet 2022
- Matière
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Référence
62d8ec3baf72baeffb335cbc
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