Cour d'Appel · 1ère Chambre — 19 juillet 2022

18 Juillet 2022





COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre









MINUTE N° 22/00197 

N°RG : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV62 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 01 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/02174



S.A.R.L. ARCATURE prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ





APPELANT













Monsieur [V] [T]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [F] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [C] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 JUILLET 2022





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière,



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 02 Mars 2022,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu qu'un avis de caducité a été adressé au conseil de l'appelant et au conseil des intimés le 03 juin 2022; 



Attendu les conseiles des parties n'entendent pas formuler d'observations ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état ,