Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 août 2022
- ECLI
- 62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79
- Date
- 4 août 2022
Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 AOÛT 2022 MINUTE N° 22/00222 RG N° : N° RG 21/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSOD joint au dossier 21/878 S.A.S. GRAS SAVOYE venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] ; Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [D] [W] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Madame [X] [H] épouse [W] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A. MMA VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A. GENERALI VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSOD, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 21/878 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSOD et RG 21/878 sous le numéro RG 21/878. La Greffière,Le Conseiller de la mise en état,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 4 août 2022
- Matière
- Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Référence
62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel