Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 4 août 2022

N° 2022/2941



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF



2ème chambre civile - section 1





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





S.C.I. LES CHENES LIEGES

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANTE









S.A.R.L.U ADRIEN

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 823 990 825, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMEE







Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Novembre 2021 de la décision en date du 05 OCTOBRE 2021 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3],



Vu les conclusions de désistement de la S.C.I. LES CHENES LIEGES en date du 01er juillet 2022,



Vu les conclusions en réponse de la S.A.R.L.U ADRIEN en date du 11 juillet 2022,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, chaque partie conservant la charge des frais engagés par elle,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



Chaque partie conservera la charge des frais engagés par elle,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.C.I. LES CHENES LIEGES,



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne la S.C.I. LES CHENES LIEGES aux dépens d'appel,



Dit que chaque partie conserve à sa charge ses frais irrépétibles,



Constate le dessaisissement de la Cour







Fait à [Localité 5], le 04 Août 2022



Le Magistrat,