Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 août 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 janvier 2022 - RG 19/10842



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1917/22

 

RG N° : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BZ

APPELANT :

Monsieur [J] [Y]

Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [F] [W]

Madame [P] [C]

Représentant : Me Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY





Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations des parties en date du 30 juin 2022 ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 20 avril 2022 ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens.



 NANCY, le 02 Août 2022



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,