Cour d'Appel · Chambre 4 A — 29 juillet 2022

ZEI/KG







MINUTE N° 22/679

















































NOTIFICATION :



Pôle emploi Alsace ( )







Clause exécutoire aux :

- avocats

- délégués syndicaux

- parties non représentées



Le 



Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A



ARRET DU 29 Juillet 2022



Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00118 

N° Portalis DBVW-V-B7F-HOYB



Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU



APPELANTE :



S.A.R.L. JMCD RESTAURATION SARL

prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 522 92 9 9 42

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG



INTIME :



Monsieur [H] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DORSCH, Président de Chambre, et M. EL IDRISSI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. EL IDRISSI, Conseiller

M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme THOMAS



ARRET :

- contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par M. Ziad EL IDRISSI, Conseiller remplaçant le Président de Chambre, empêché

- signé par M. Ziad EL IDRISSI, Conseiller remplaçant le Président de Chambre empêché et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





EXPOSÉ DU LITIGE





M. [H] [B], né le 21 avril 1986, a été embauché par la Sarl JMCD restauration, exploitant un restaurant sous l'enseigne 'La pataterie [Localité 4]', à compter du 1er mars 2013, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur de salle, niveau IV, échelon 1, au statut non cadre.



La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.



M. [H] [B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 février 2017, puis a été licencié le 27février 2017 pour faute grave.



Par acte introductif d'instance du 16 mars 2017, M. [H] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Haguenau aux fins de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.



Par jugement du 25 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a :



- dit et jugé que jugé que la rupture du contrat de travail repose sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse,

- condamné la Sarl JMCD restauration à payer à M. [H] [B] les sommes de :

* 4.769,16 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,

* 476,92 € au titre d'indemnités de congés payés sur préavis,

* 1.987,15 € au titre de l'indemnité de licenciement,

* 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouté M. [H] [B] du surplus de ses demandes,

- débouté la Sarl JMCD de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire,

- dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.



Par déclaration reçue le 17 décembre 2020 au greffe de la cour par voie électronique, la Sarl JMCD a interjeté appel de cette décision.



Par conclusions transmises par voie électronique le 7 juillet 2021, la Sarl JMCD demande à la cour de :



- réformer le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que le licenciement pour faute grave n'était pas justifié, et sur les montants alloués au salarié, et partant,

- dire et juger que le licenciement repose sur une faute grave, et débouter M. [H] [B] de ses demandes à titre d'indemnités de rupture et de frais irrépétibles,

- débouter M. [H] [B] de son appel incident,

- condamner M. [H] [B] à lui payer une indemnité de 5.000 euros pour procédure abusive et vexatoire,

- condamner M. [H] [B] en tous les frais et dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les procédures de première instance et d'appel,

- débouter M. [H] [B] de toutes ses fins et prétentions.







Par conclusions transmises par voie électronique le 10 juin 2021, M. [H] [B] demande à la cour de :



- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M. [H] [B] reposait sur une cause réelle et sérieuse,

- condamner la Sarl JMCD à lui payer les sommes suivantes :

* 5.719,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,

* 571,91 au titre des congés payés y afférents,

* 2.373,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

ces sommes étant majorées des intérêts légaux à compter du 28 février 2017,

* 11.440 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, outre les intérêts légaux à compter du jour de la décision à intervenir,

- à titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

En tout état de cause,

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la Sarl JMCD de sa demande au titre d'une procédure abusive,

- débouter la Sarl JMCD de l'ensemble de ses demandes,

- condamner la Sarl JMCD aux éventuels frais et dépens, y compris les frais liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier, ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée par ordonnance du 6 octobre 2021.



Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions ;



MOTIFS



Sur les demandes du salarié en reclassification et en paiement de rappel de salaire



Il convient de constater qu'aucune des parties ne remet en cause la disposition du jugement, déboutant M. [H] [B] de ces demandes.



Cette disposition est donc définitive. 



Sur le licenciement



En application des articles L.1232-1, L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, qui doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.



Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige, et il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.



La faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied à titre conservatoire, est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.



L'employeur qui entend arguer d'une faute grave supporte exclusivement la charge de prouver celle-ci, dans les termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, et si un doute subsiste il profite au salarié.



La lettre de licenciement de M. [H] [B] du 27 février 2017, rédigée sur douze pages, est ainsi libellée :



'Comme vous le savez, nous vous avons reçu en date du 10 février 2017 dans le cadre d'un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, et en particulier à un éventuel licenciement disciplinaire.

Nous avons décidé de prononcer votre licenciement pour faute grave pour les motifs ci-après énoncés.



A) LES FAITS 



1. Votre comportement vis-à-vis de notre société, du gérant et de sa compagne 



1.1. Les faits du 24 décembre 2016 



Depuis plusieurs mois maintenant, vous multipliez les incidents à l' encontre de la direction, au cours desquels vous affichez clairement non seulement votre volonté d'être licencié, mais également votre mépris et votre hargne vis-à-vis de la direction. Un tel comportement est inadmissible et intolérable, alors qu'en votre qualité de directeur de salle vous devriez avoir comme principale préoccupation le bon fonctionnement de l'entreprise, ce qui passe par le respect nécessaire de la hiérarchie.



Nous avons pourtant toujours cherché à entretenir des rapports cordiaux avec vous.

Mais manifestement vous avez décidé que vous en aviez assez de travailler pour notre société, et n'avez eu de cesse de multiplier les incidents et les provocations, en énonçant à l'occasion des faits matériellement faux dans le but, bien puéril, de tenter de vous forgez ainsi vos propres 'preuves'. 



Ainsi en date du 24 décembre 2016, alors que vous étiez de service dans le restaurant, vous m'avez demandé si j'étais présent, ainsi que mon épouse, pour le service.

Or vous saviez pertinemment à ce moment-là que nous n'étions pas prévus pour le service ce jour-là, ce que je vous ai d'ailleurs rappelé.

Vous avez alors déclaré : 'c'est simple, dans ces cas-là à 14 heures je mets les clients dehors'!'!

Une telle attitude est bien entendu inadmissible il ne vous appartient pas de décider de la bonne marche du restaurant et de prendre des décisions comme si vous en étiez le gérant.

C'est d'ailleurs visiblement la raison de l'hostilité que vous ne cessez d'afficher vis-à-vis de notre société, et de moi en ma qualité de gérant.



Toujours est-il que ce jour-là, afin d'éviter toute esclandre devant les clients, j'ai été contraint de dire à Madame [E] qu'elle devrait fermer le restaurant et que vous deviez partir à 14 heures. J'ai également indiqué à Madame [E] que vous ne prendriez plus les commandes ce jour, car vous étiez visiblement mécontent de travailler le midi du réveillon de Noël et que vous n'étiez pas suffisamment souriant et aimable vis-à-vis des clients, ce qui aurait eu un effet déplorable vis-à-vis de clientèle. 



Vous êtes alors permis de me répondre, je cite : 'tu ne vas pas m'interdire de prendre des commandes. Je fais ce que je veux'.



Vous avez poussé l'insolence jusqu'à prononcer la phrase suivante : 'si ma gueule te plaît pas tu n'as qu'à me virer', alors que je n'ai jamais fait référence de quelque manière que ce soit à votre physique, ni prétendu que celui-ci était ingrat.



En définitive pour faire face à la situation, ma compagne a dû revenir à midi ce jour-là vous donner congé, afin de ne pas davantage troubler la clientèle.

Nul besoin de dire que vous ne vous n'avez pas eu la politesse de présenter vos excuses, ni auprès de moi, ni et auprès des autres salariés, et que vous n'avez pas davantage souhaité de bon réveillon. Les règles les plus élémentaires de la courtoisie vous sont visiblement inconnues.

Les langues se sont d'ailleurs déliées suite à cet incident et nous avons appris de nombreuses choses sur votre comportement, et été rendus attentifs au mécontentement croissant des clients. 



1.2.Vos SMS



Cela n'est hélas pas la première fois que vous faites preuve d'une insubordination caractérisée vis-à-vis de votre employeur, puisque lorsque vous contestez les décisions que je prends, c'est bien entendu ma qualité de gérant que vous contestez.

En témoignent, les multiples mails et sms que vous m'avez adressés et que je reproduis ci-après, avec les fautes d'orthographe, de grammaire et d'expression qui les accompagnent.



Vous m avez ainsi adressé sur mon téléphone en date du 13 septembre 2016 à 21 h29 le message suivant : 'nous sommes restaurateur et non cafetier sur une ville comme [Localité 5]. Ton super serveur sert avec un plateau. Se Promene avec partout ce qui me dérange et me déplaît. Non seulement il me répond, mais en plus de cela Il continue comme si je n'avais rien dit. Fais ton travail de patron. Convoque le et mais le en garde sur son attitude. Au cas tu ne l'aurais pas compris désormais je ne rigole plus et je n 'accepte plus de me faire prendre pour un con. Alors fait semblant d'être un patron avec du charisme et fais lui comprendre que soit il n'écoute et rentre dans le moule soit-il dégage'.



Le 14 septembre 2016, vous m'avez adressé le message suivant par SMS sur mon portable : 'ça fait 2 jours que je vends de la licorne blanche ... bien sûr ce n'est qu'un oubli de plus que de m'avoir précisé qu'on était passé sur la grim. Puis ravi d apprendre par ton nouveau serveur que dorénavant on ouvre à midi le dimanche. Ça rentrera jamais dans ta cervelle. Crois-moi je vais être en forme vendredi alors prépare toi entendre bon nombre de choses qui vont très certainement te déplaire. Bonne soirée 'super Patron'. Et fais contrôler le luminaire car faux contact au-dessus de la 512. Ça peut être dangereux. J'ai enlever 1'ampoule'.



Le 12 octobre vous m'avait adressé un SMS sur mon téléphone portable de la nature suivante : 'samedi soir tu fais venir la grosse conasse en cuisine ''. Je vous ai répondu: 'oui en cuisine, obligé'. Vous m'avez alors répondu: 'Putain mais bordel elle a insulté tout le monde déjà ici et toi tu la reprend. T es vraiment un abruti. Vivement que tu as de quoi me payer mon départ car je te supporte plus'.



Le 9 novembre 2016 vous m'avez envoyé un SMS de la teneur suivante : 'réservation par téléphone. Non pas proposer de menus. Appel si tu veux proposer un menu'. 



Le 28 novembre vous me l'envoyait un SMS désobligeant de la teneur suivante : 'tu n'as pas encore la note d'hygiène' ' ' La blague'.



Le lendemain, le 29 novembre 2016, vous m'avez adressé un SMS de la teneur suivante : 'et sinon la nouvelle carte des vins tu compte la mettre en place dans combien de temps ' ' ' ' ' ' ''.



Le 30 novembre 2016 vous m'avez adressé un SMS de la teneur suivante : 'lundi soir tu as fermé le restaurant' ' ' C'est vraiment du n'importe quoi.'



Le 1er décembre 2016 vous m'avez adressé un SMS de la teneur suivante : 'demain je te remercierais d'enregistrer les vins afin que je puisse enfin proposer à nos clients une carte digne de ce nom et enregistre également [Y] comme serveuse'.



Le même jour vous m'avez adressé un autre SMS de la teneur suivante : 'merde c'est pas toi que je voulais appeler'.



Le 24 décembre à 11h34 vous m'avez adressé un SMS de la teneur suivante: 'vire moi si ta gueule te pose problème comme tu le dis. Ça fait 4 ans que tu me prends pour de la merde. J'ai décidé que c est terminer alors si ça te plaît pas dégage toi et embauche soit une autre Marionnette'.



Le présent SMS visait manifestement à tenter de modifier les termes des propos que vous aviez tenus à mon encontre, en laissant entendre que j'aurais pu dire que 'votre gueule me pose problème', alors que tels sont les propos que vous avez tenus, qui plus est devant témoins.



La manière grossière et vulgaire de s' exprimer ne laisse de toutes façons aucun doute sur l'origine des propos.



Fidèle à vous-même, vous m'avez adressé en date du 31 décembre un SMS de la teneur suivante : 'les pourboires seront divisés en 4 et non en 5 benjamin et [I] était respectivement congé alors si tu veux t'enrichir tu ne feras pas sur mon argent'.



Le 3 janvier 2017 vous m'avez adressé un SMS suivant: 'salut. As-tu ma fiche de salaire s'il te plaît''.

Je vous ai indiqué que je devrais l'avoir reçu et que je vous la transmettrai le soir ou le lendemain. 



Le jeudi 5 janvier 2017 vous m'avez alors adressé le message désobligeant suivant :'On est en rupture de surprises enfants'.

Étant précisé que le 29 décembre vous m'aviez laissé le message suivant par SMS : 'venez si vous pouvez', ce qui était d'une ironie teintée de mépris.



1.3.Vos mails



Vous ne vous contentez par ailleurs pas de m'agresser verbalement par SMS, mais choisissez également de temps à autre un autre canal de communication, autrement dit la boîte mail du restaurant.



Ainsi en date du 1er septembre 2016 à 21h15, vous m'avez adressé le mail suivant sur l'adresse mail du restaurant :

'[R], 

Je crois que l'heure, pour nous deux est arrivé de discussion sérieuse, concernant l'avenir de notre collaboration. Cela fait 3 ans et demi que tu me prends pour un sombre imbécile. Dernier exemple en date ce soir point ( ...) en revanche je ne tolère plus ton amateurisme à gérer ton entreprise. A ce rythme-là dans 6 mois la clé sera sous la porte. Ton manque de communication vis-à-vis de moins n'a d'égal (cela l'est à mes yeux ...) que ton incompétence à diriger un compte exploitation et tout particulièrement celui-ci dont je connais les chiffres sans doute mieux que toi ... je t'invite à me convoquer comment dernier en présence de ton comptable pour discuter d'une éventuelle rupture à l'amiable. Crois-moi il restera toujours préférable qu'elle se fasse de la sorte. L'événement de ce soir n'est que la goutte qui a fait débordé le vase mais ma défense, qui elle est prête depuis des années car ce moment me semblait inévitable, se fera si besoin est devant qui de droit point' 

















19 novembre 2016 à 23h37, vous m'avez adressé également le mail suivant :

'Salut. 

Histoire d'être totalement clair moi je me tape plus toute la merde quand tu es en vacances. Ta super extra attendait confirmation pour ce soir du coup elle est pas venue. Je te laisse imaginer la merde ... alors je suis gentil mais il n y a pas écrit con sur mon front temps je te demande 300 € au lieu des 150 initialement convenu. Je ne cherche pas à négocier Si tu ne veux pas regarder 150. Dans mon précédent mail je t'ai reproché ton amateurisme et ton m'enfoutisme absolu. Preuve en est une fois de plus avec cet exemple. Tu pars à l'autre bout du monde en sachant que nous sommes en sous effectifs et pas une seule fois tu ne t'assures que tout se passe bien. Il est assez ironique, je dois l'avouer de reprocher à son patron d'en avoir rien à foutre de son entreprise.

(...) Il est grand temps que tu arrêtes de croire et de penser que je suis un con. et surtout abstient toi d'avoir l'arrogance de me répondre que tu ne peu pas te permettre de me donner le montant de cette somme que je te réclame (...). J'ai, sache le parfaitement conscience de la vivacité de mes propos, mais hélas après toutes ces années passées à te côtoyer et à travailler à tes côtés, c'est la seule façon pour que tu comprennes la situation.(...)'



Et finalement date du 15 janvier 2017 à 21h30, vous m'avez adressé le message suivant : 

'[R], [D],

Au vue de I 'ambiance actuelle entre nous, j'ai respectivement bloqué vos numéros. Je reste toutefois joignable, par écrit via cette adresse e-mail. Salutations'.



Les différents SMS auxquels je fais référence démontrent que de manière systématique vous vous permettez d'adopter un ton déplacé, voire injurieux à mon encontre, étant précisé que c'est bien ma qualité de gérant que vous m'écrivez, pas à titre personnel. Et vos messages démontrent manifestement que vous nourrissez un égo surdimensionné.



Comme vous le savez parfaitement :

- puisque vous n'avez de cesse de laisser entendre que vous vouliez être licencié, visiblement parce que vous rêvez d'engager une procédure à l' encontre de notre société aux fms d'obtenir des dommages et intérêts pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- ainsi que vous m'aviez fait systématiquement à l'encontre de vos précédent employeurs ;

- et que vous êtes d'une nature pinailleuse et procédurière ;

- vous n'ignorez pas que si une faute doit être sanctionnée dans un délai de deux mois, une nouvelle faute commise peut faire revivre les anciennes.



Or tel est manifestement le cas pour vous dans la mesure où il ne s'est pas passé de mois qui n'ait été émaillé d'incidents provenant exclusivement de votre part, puisque vous vous permettez d'adopter un ton méprisant, insultant, injurieux et en tous les cas totalement inadmissible et déplacé vis-à-vis de celui qui reste votre supérieur hiérarchique.

Tout cela vous ne l'ignorez pas, mais vous est manifestement égal puisque visiblement vous avez décidé de tout faire pour être licencié, afin ensuite bien entendu, de tenter d'engager notre responsabilité pour un licenciement que vous avez appelé de vos v'ux.



2. Votre comportement vis-à-vis des autres salariés et des clients 



Mais vos fautes ne s'arrêtent pas aux injures, aux insultes, au mépris et à l'insubordination caractéristique dans vous faites preuve vis-à-vis de votre supérieur anarchique, en l'espèce moi en ma qualité de gérant.

En effet, vous vous en prenez également verbalement tant aux clients qu'aux autres salariés de notre société, ce qui est bien entendu inadmissible.











2.1.Votre comportement vis-à-vis des salariés 



S'agissant des salariés de la société, vous n'ignorez pas non plus que votre employeur, autrement dit la société JMCD RESTAURATION, est tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés et ne peut pas tolérer des comportements déviants et insultants d'un salariés vis-à-vis de ses collègues, surtout lorsqu'ils s'apparentent à un véritable harcèlement de votre part. 



Tous les salariés ont été unanimes pour indiquer que vous étiez désagréable, voire insultant vis-à-vis d'eux, et que vous faisiez régner pour ainsi dire la terreur.



À de multiples reprises, vous avez par ailleurs essayer de provoquer notre commis de cuisine dans le seul but de le pousser à vous frapper car il est physiquement bien plus imposant que vous. 

C'est également dans ce sens qu'il faut comprendre le SMS insultant que vous m'avez adressé et dans lequel vous faisiez référence à la 'grosse connasse', autrement dit à une de nos serveuses qui n'est autre que la compagne de notre commis de cuisine.



Visiblement vous souhaitiez que j'informe notre commis de cuisine des propos que vous teniez sur sa compagne, dans le but de le provoquer, afin qu'il vous frappe, et que vous puissiez obtenir son éviction du restaurant dans le cadre d'un licenciement pour faute.



C'est d'ailleurs ce que vous aviez déjà auparavant déclaré devant témoins après une altercation que vous aviez déjà provoquée avec ce commis de cuisine. Vous aviez à cette occasion reconnu que vous aviez tout fait pour le pousser à bout en tenant les propos suivants: 'je n'attendais qu'une chose c'est qu'il m'en colle une pour que je puisse le mettre dehors'.

Cela aurait présenté en outre l'intérêt pour vous de pouvoir lui réclamer des dommages et intérêts en cas de plainte pénale.

Ces man'uvres détestables ont bien entendu été déjouées par le seule fait que je me suis bien gardé de faire état de ce SMS au commis de cuisine.



Par ailleurs les salariés nous ont informé de ce que vous vous permettez de fumer sur le parking du restaurant alors qu'un endroit est prévu à cet effet de la vue des clients, ce que vous n'ignorez pas. Ils nous ont également indiqué que vous permettez de goûter les produits destinés aux clients avant l'envoi en salle ce qui est tout à fait inadmissible, et constitue une faute.



Fréquemment vous montez en mon absence au bureau, soit-disant pour 5 minutes, mais au final ces 5 minutes se transforment en 20 minutes ... 

Bien entendu payées alors que pourtant vous ne travaillez pas, ce dont vous vous gardez bien de m'informer.



Lorsque vous ne montez pas au bureau, vous restez derrière le bar à passer des appels téléphoniques ce qui contraint les salariés à redoubler d'efforts pour satisfaire les clients présents, dont vous ne vous occupez pas, alors que vous êtes payé pour le faire ... 



Vous savez également pertinemment qu'il est toujours prévu un plat du jour sur la carte pour le service de midi. 

Cependant, en votre qualité de directeur de salle, vous préfériez dire aux clients qu'il n'y a pas de plat du jour. Pire : vous vous permettez même de faire des réflexions aux serveuses lorsqu'elles proposent ce plat du jour à la vente, y compris devant les clients ... 













Alors que notre restaurant est un restaurant familial dans lequel les enfants sont les bienvenus, vous multipliez les réflexions désagréables vis-à-vis des clients et de leurs enfants lorsqu'un enfant fait trop de bruit à votre goût, en n'hésitant pas à le faire savoir et en parlant de façon qui n'est pas appropriée et est au contraire parfaitement déplacée, tant aux parents qu'aux enfants. 



Par ailleurs vous vous servez régulièrement des bières le soir, derrière le bar, tant avant que pendant le service. Vous abandonnez ainsi en pratique votre service.



Vous refusez de faire les courses pour combler les ruptures de stock lorsque moi ou ma compagne ne travaillons pas.



Lorsque je ne suis pas présent, ainsi que ma compagne, vous faites état de ma vie personnelle et de celle de ma compagne, et vous nous insultez devant les salariés !



En fin de service vous estimez visiblement que vous n'avez plus à travailler, et vous multipliez les appels téléphoniques pour laisser les autres salariés faire le travail à votre place. Vous multipliez également la consultation de votre téléphone portable qui vous permet d'accéder à internet, en consultant votre page Facebook ou celle des autres, vos SMS, et en regardant les résultats des matchs de football, voire les matchs de football en direct ! Visiblement vous avez mieux à faire que travailler, et vous préférez laisser les autres travailler à votre place.

En revanche, lorsqu'il s'agit de votre salaire, vous voulez être réglé au cent près, et ne manquez pas de formuler les revendications les plus injustifiées.



2.2.Votre comportement vis-à-vis des clients



Votre comportement génère un climat détestable au sein de l'équipe. Il génère également l'insatisfaction des clients.



2.2.1. Votre comportement général



Il vous est d' ailleurs même arrivé de décréter que vous n'aviez pas envie de travailler ou que vous étiez 'trop fatigué pour cela' ; et bien entendu dans une telle hypothèse, vous ne prenez tout simplement aucune commande et restez derrière le bar.



Plus fréquemment vous montez au bureau et laissez les autres salariés gérer l'accueil, la prise des commandes, la confection des boissons et le service des plats, peu important le nombre de couverts. Et pendant ce temps les clients attendent et deviennent mécontents. Par votre faute ils repartent mécontents du restaurant alors qu'ils étaient heureux en arrivant.



Lorsque les clients souhaitent prendre seulement une entrée (notamment en raison d'anneaux gastriques ou de by-pass), et de ce fait éviter le gaspillage de nourriture, vous refusez catégoriquement de prendre leur commande, les forçant à prendre un plat complet dont ils ne peuvent bien entendu pas emporter le reste, ce qui est désobligeant et sape notre réputation auprès de la clientèle.



Nous avons découvert également que vous effectuez en plus un service de 'contrôle-qualité' d'une nature tout à fait particulière dans la mesure où vous goûtez tous les plats qui sortent de la cuisine en trempant notamment les frites allègrement dans la sauce, ou de petits morceaux de viande, ce qui revient tout simplement à voler les clients puisque vous consommez des produits qui leur sont destinés et qui leur sont facturés.



Cela est en plus contraire à toutes les règles d'hygiène et ne fait que manifester votre mépris pour toute sorte de règlement.



Vous ne nettoyez plus guère la machine à café, ni la tireuse à bière, et ne faites que très partiellement la remontée des boissons.



L'atitude insupportable que vous avez eu avec l'ensemble des membres de votre équipe, le manque de considération et le manque le plus élémentaire de courtoisie, ainsi que l'agressivité et l'énervement systématique dont vous faites preuve à leur égard, a conduit certains salariés à quitter notre société.



Enfin vous avez également abandonné purement et simplement votre poste en laissant les autres salariés se débrouiller, et cherché à monter les salariés les uns contre les autres en détournant les propos qui ont été dits afin de générer une mauvaise ambiance entre les salariés travaillant salle et ceux travaillant en cuisine ; vous avez également cherché à monter les salariés contre ma compagne et moi.



Votre attitude bien entendu eu des répercussions sur notre clientèle, et donc notre chiffre d'affaires, puisque outre le mécontentement visible de certains clients, et la stupéfaction que ceux-ci affichaient devant votre comportement et vos propos, certains sont allés même jusqu'à critiquer notre restaurant sur internet.

Etant tout de même rappelé que seule une minorité de clients mécontents font part de leur mécontentement sur internet.



Autrement dit il ne s'agit là que de la 'partie émergée de l'iceberg', qui n'est pas représentative du mécontentement de l'ensemble des clients que vous avez pu indisposer, ou même blesser et choquer par votre comportement.



Mais elle nuit particulièrement à notre activité, car aujourd'hui le référencement et les commentaires sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, deviennent cruciaux pour les entreprises.



2.2.2. Clients mécontents sur Facebook 



Nous avons ainsi pu constater de multiples commentaires de clients mécontents sur Facebook. 



Ainsi Madame [T] [N] a écrit en date du 5 décembre 2016 : 'vendredi soir le 2 décembre nous avons fait une sortie entre copines et on s'est dit pourquoi pas la papeterie, étant un fidèle client depuis l'ouverture. Je n'aurais jamais pensé être aussi déçue. Les plats sont arrivés tièdes, le serveur faisait une tête d'enterrement et vers 21h45 on a bien senti qu'on dérangeait la fermeture du restaurant, vu que le personnel partait et que depuis la cuisine arrivait une odeur de javel. On s'est donc retrouvé à boire notre café au McDo à côté vraiment pas cool !'.



En date du 4 décembre 2016 Madame [L] [J] a laissé le commentaire suivant s'agissant de notre restaurant : 'fidèle clients depuis plusieurs années nous avons été déçu de services hier soir ! Une salle où il ferait très froid, un serveur apparemment très très presser je me suis retrouvé sans boisson j'ai du appelé notre serveuse pour espérer boire quelque chose beaucoup d'attente nous sommes partis après le repas, sans dessert ni café !!! Dommage.'



Un autre client, Monsieur [S] [X] a laissé en date du 21 novembre 2016 le commentaire suivant : 'vraiment bof bof. .. prix exorbitant, qualité moyenne, plats tièdes, accueille du personne très moyens ! Plus jamais pour moi !'













En revanche heureusement, les serveuses sont là pour rattraper votre attitude détestable puisqu'une cliente, Madame [M] [W] a laissé le commentaire suivant daté du 2 octobre 2016 : 'serveusse très sympathiques, repas excellent et copieux. Service un peu long mais l'ambiance et l'amabilité le fait oublier'.



Autrement dit, lorsque beaucoup de commandes sont passées au même moment, le seul moyen, si les commandes ne suivent pas suffisamment rapidement en cuisine, est d'être aimable avec les clients. Cela devrait être une règle absolue pour vous compte tenu de votre expérience et de votre qualité de directeur de salle, mais apparemment non.



Nous avons également noté deux autres commentaires défavorables, à savoir celui de Madame [P] [Z] en date du 24 juillet 2016 : 'serveur irrespectueux, échanges conflictuels, sans partis après avoir pris l'apéritif pour aller manger dans un restaurant voisin ...'. 



Monsieur [A] [F] en date du 25 juillet 2016 a indiqué : 'service désagréable. Aucun humour. Repas moyen. Je ne recommande en aucun cas ce restaurant'.



2.2.3. Clients mécontents sur TripAdvisor 



Enfin Madame [N] a publié le commentaire suivant sur TRlP ADVISOR en date du 5 décembre : 

'Avec ma copine nous décidons d'aller à ce restaurant avant le cinéma. Arrivé à 18h40 nous décidons de prendre un apéritif et un panier fermier pensant pouvoir se faire un bon repas avant notre film ... (la dernière fois on avait même eu le temps de prendre un dessert !) 

A un moment j'ai vraiment cru que le serveur avait oublié nos plats ! ! ! Il nous a débarrassé l'entrée mais plus de 20 minutes après toujours pas de plats, la séance commence dans 40 minutes et nous n'avons pas mangé ! 

Heureusement (ou malheureusement) nous ne sommes pas les seuls, la table derrière nous attend aussi désespérément leurs plats. Nous avons interpellé la serveuse pour demander ou étaient nos plats et si on pouvait avoir notre eau réclamée depuis 15 min au monsieur qui a essayé de nous servir ... Le repas en somme été très bon, cuisson respectée pour nos Burgers.

La serveuse est très gentille, et c'est excusée 2-3 fois pour l'attente à la place de son collègue, qui nous a même pas demandé si nous avions bien mangé ! Avez t'il peur qu'on lui dise que c 'était long ' ! ' ! 

Nous avions déjà testé il y a quelques semaines ce restaurant c'était la même serveuse et une autre dame, que se passe t'il ' 

En discutant avec les tables autour de nous beaucoup était déçus de l'attente. Nous remercions aussi la petite fée magique!'.



2.2.4. Témoignage d'une autre cliente 

Un autre client nous a laissé le témoignage suivant : 

'Le vendredi 2 décembre nous sommes rendus avec 3 copines au restaurant La 'Pataterie' à [Localité 4]. Nous avons été bien reçues et tout s'est bien déroulé jusqu'à environ 21 h30, heure à laquelle le gérant du resto est parti. A partir de ce moment-là changement de situation, le serveur, dont je ne connais pas le nom est devenu froid et limite agressif. Il a refusé 10 personnes dans l'établissement entre 21h30-21h50. Notre table et les 2 autres tables restantes avons eu nos desserts. A la vue de l'attitude du serveur nous avons très vite compris que nous dérangions à la fermeture du resto. Son regard vers nous été tellement noir que nous avons vite fait avalé notre dessert. À 22 heures 05 nous nous sommes retrouvées dehors avec la porte qui claque et qui ferme de suite à clé. Nous n'avions même plus osé demander un café que nous sommes allés voir au resto d'à côté. Au moment de l'addition nous avons tenté de rigoler avec lui, il nous a répondu qu'ils se levait le matin pour son salaire et non pour rigoler'.



B) QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS 



Autrement dit, les différents témoignages recueillis mettent en évidence l'insubordination caractérisée de votre part vis-à-vis de votre hiérarchie, autrement dit vis-à-vis du gérant, c'est-à-dire moi, et donc de la société. Cette insubordination se traduit par un comportement et des propos inadmissibles vis-à-vis de moi, que ces comportements et ses propos me soient tenus directement par téléphone, par SMS ou par mail, ou pire, qu'ils soient tenus en présence de salariés, avec ou sans ma présence, de façon à me décrédibiliser et à fragiliser ma qualité de gérants, crédibilité pourtant indispensable au bon fonctionnement et la bonne direction de notre société. 



Votre violence verbale est insupportable et intolérable.

Et votre comportement est également déplacé et irrespectueux vis-à-vis des autres salariés ; vous cherchez en permanence à générer des conflits entre eux.

Vous vous permettez en outre de goûter les plats destinés aux clients. Outre que cela est contraire aux plus élémentaires règles de l'hygiène (naturellement notre responsabilité seraient engagé en cas de contrôle, par votre faute), cela est constitutif ni plus ni moins que de vol tant vis-à-vis des clients, que de notre société.

Un tel comportement est bien entendu inadmissible et intolérable. 

De la même manière qu'il est inadmissible et intolérable que vous consommiez de l'alcool en service, en laissant au surplus les autres travailler à votre place.

Et il en est de même lorsque vous consultez votre téléphone portable pour passer des appels envoyer des SMS ou regarder internet, pour quelque motif que ce soit.



Vous n'êtes pas payé pour vous reposer et laisser les autres travaillez à votre place.

Outre que cela est extrêmement désobligeant vis-à-vis des autres salariés, alors que vous devriez donner l'exemple en votre qualité de directeur de salle, ce comportement sape toute discipline et tout respect envers le travail bien fait. Et cela constitue en pratique un abandon de poste, respectivement une absence injustifiée, puisque si vous êtes présent, vous ne travaillez pas pour autant. Etant rappelé qu'auparavant vous vous attribuiez à l'occasion des commandes qui devraient être comptabilisées dans le chiffre d' affaire généré par d'autres salariés ; autrement dit vous détourniez en pratique à votre profit le chiffre d'affaires qui leur est dû.



Le comportement que vous avez avec les clients démontre que visiblement vous souhaitez nuire à notre entreprise en la décrédibilisant, et en vous moquant bien des conséquences de vos propos et de votre comportement vis-à-vis de la clientèle. Alors que c'est la clientèle seule qui génère notre chiffre d'affaires et permet le paiement de votre salaire.

Vous l'avez visiblement totalement perdu de vue.

Votre comportement a des résultats désastreux en termes de référencement puisque les commentaires négatifs postés par des clients ont bien entendu une incidence sur la fréquentation de notre restaurant, et partant sur notre chiffre d'affaires.

Autrement dit de manière délibérée vous menacez par votre comportement la pérennité de notre entreprise et donc de celle des contrats de travail de vos collègues.

Un tel comportement, de telles fautes et l'accumulation de ces fautes sont à l'évidence constitutives d'un licenciement pour faute grave.



C) CONSÉQUENCE 



C'est pourquoi nous prononçons, au regard de la gravité des faits énoncés dans la présente lettre, votre licenciement pour faute grave privatif de tout préavis et de toutes indemnités de licenciement. 

Au demeurant, il s'agit bien de ce que vous souhaitiez puisque vous n'avez eu de cesse de réclamer votre licenciement et d'affirmer que vous étiez pleinement conscience de ce que vous faisiez. J'imagine que vous serez donc satisfait à la lecture de cette lettre.'



En résumé, il est reproché à M. [H] [B] :



- un comportement déplacé voire injurieux à l'égard de la société, du gérant et de sa compagne,

- un comportement inapproprié vis-à-vis des autres salariés et des clients, générant l'insatisfaction des clients,

- des manquements aux règles d'hygiène,

- la consommation d'alcool et la consultation de son téléphone portable durant le service.



En réplique, M. [H] [B] soutient que la cause réelle de la rupture de son contrat de travail trouve son origine dans la situation économique particulièrement difficile, au moment des faits, du restaurant exploité par la Sarl JMCD, et soulève la prescription des faits antérieurs au 28 novembre 2016. Il conteste ensuite tant la réalité des faits que leur caractère grave, précisant que son comportement et le ton par lui employé étaient tolérés de longue date par l'employeur puisqu'ils s'inscrivaient dans le cadre des relations amicales qu'il entretenait depuis longtemps avec le gérant, ce qui serait confirmé par l'absence de mise à pied à titre conservatoire.



Toutefois, et en premier lieu, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, ne fait état d'aucun motif économique, et M. [H] [B] ne justifie par aucun élément sérieux de ce qu'il aurait fait l'objet d'un licenciement économique déguisé, étant observé que la circonstance que la Sarl JMCD ait enregistré une perte de 38.375 euros pour l'exercice 2015 ne saurait suffire à constituer une preuve.



Au surplus, selon la 'fiche d'information entreprise' des exercices 2010 à 2015, produite par le salarié, cette perte doit être relativisée dans la mesure où, pour le même exercice 2015, la société a enregistré une hausse de chiffre d'affaires de plus de 32.000 euros par rapport à l'exercice 2014, une trésorerie positive de 25.195 euros et une baisse de ses dettes financières de plus de 32.000 euros.



En deuxième lieu, l'article L.1332-4 du code du travail relatif au droit disciplinaire prévoit une prescription pour la sanction des fautes. Cette prescription est acquise deux mois après que l'employeur a eu connaissance de l'agissement fautif, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.



Certes, la procédure de licenciement a été déclenchée par la convocation à l'entretien préalable du 28 janvier 2017 et qu'il est fait état dans la lettre de licenciement de faits antérieurs au 28 novembre 2016.



Cependant, l'employeur avait la possibilité de prendre en considération ces faits antérieurs à deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires dès lors que le comportement du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai et qu'il s'agit de faits de même nature.



En dernier lieu, la réalité des griefs reprochés à M. [H] [B] est établie tant par la précision des énonciations de la lettre de licenciement que par les différents témoignages et échanges de messages et courriels versés par la Sarl JMCD aux débats, et qui ne sont d'ailleurs pas contestés par le salarié.



En effet, il ressort du premier procès-verbal de 'constat de Sms', dressé le 23 janvier 2017 par Me [C] [V], huissier de justice, que M. [H] [B] avait un comportement très irrespectueux et méprisant à l'égard du gérant de la Sarl JMCD, et qu'il s'affranchissait des règles élémentaires de politesse et de tout lien de subordination vis-à-vis de son supérieur hiérarchique.







Ainsi, et à titre d'exemple, il se permettait d'écrire au gérant en ces termes : 'tu ne vas pas m'interdire de prendre des commandes. Je fais ce que je veux' ; 'Tu es vraiment un abruti. Vivement que tu aies de quoi me payer mon départ car je ne te supporte plus' ; 'lundi soir tu as fermé le restaurant ' ' ' C'est vraiment du n'importe quoi' ; 'je ne tolère plus ton amateurisme à gérer ton entreprise ... Ton manque de communication vis-à-vis de moi n'a d'égal ... que ton incompétence à diriger un compte exploitation' ; 'Il est assez ironique, je dois l'avouer, de reprocher à son patron d'en avoir rien à foutre de son entreprise ... J'ai, sache le, parfaitement conscience de la vivacité de mes propos, mais hélas après toutes ces années passées à te côtoyer et à travailler à tes côtés, c'est la seule façon pour que tu comprennes la situation'.



Les témoignages des salariés mettent également en évidence un manque de respect et de courtoisie de M. [H] [B] à leur égard, caractérisé par de l'énervement et de l'agressivité. D'ailleurs, celui-ci traitait, dans l'un de ses messages Sms, une serveuse de 'grosse connasse'.



Les témoignage d'un client et des salariés, ainsi que le deuxième procès-verbal de constat d'huissier du 23 janvier 2017, relevant des avis de clients sur Internet, montrent que M. [H] [B] pouvait être désagréable et froid avec la clientèle, qu'il ne leur proposait pas le menu du jour, qu'il se permettait de goûter les plats sortis de cuisine et à destination des clients, qu'il ne nettoyait plus ni la machine à café ni la tireuse à bière.d



Il est relevé également que M. [H] [B] consommait de l'alcool et consultait longuement son téléphone portable pendant le service.



Les manquements de M. [H] [B] révèlent un comportement inadmissible, et c'est à juste titre que les premiers juges ont souligné les difficultés manifestes que celui-ci rencontrait à s'inscrire dans un rapport de subordination pourtant inhérent à son contrat de travail, ainsi que son attitude d'opposition et sa volonté d'instaurer un rapport de force face à sa hiérarchie



Ces faits sont caractéristiques d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, et peu important que celui-ci n'ait pas fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, ce d'autant qu'il ne se remettait pas en question, qu'il était employé en qualité de directeur de salle, poste le plus important après celui du gérant, et qu'il avait perdu la confiance de son employeur.



En conséquence, le licenciement pour faute grave est justifié et il y a lieu de rejeter les demandes de M. [H] [B] en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement, ce en quoi le jugement entrepris sera infirmé.



En revanche, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [H] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.



Sur la demande de l'employeur en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive



L'existence d'une action en justice ne dégénère en faute susceptible d'entraîner une condamnation à des dommages-intérêts que si elle constitue un acte de malice ou de mauvaise foi.



En l'espèce, aucune preuve n'est apportée de la mauvaise foi ou de la légèreté de M. [H] [B], qui a exercé son droit d'agir en justice et qui a d'ailleurs obtenu en partie gain de cause en première instance.



Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la Sarl JMCD de ce chef de demande.



Sur les demandes accessoires



Le jugement entrepris doit être infirmé en ce qu''il a dit que chaque partie conserverait la charge de ses frais et dépens et en ce qu'il a condamné la Sarl JMCD au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais confirmé en ce qu'il a débouté la Sarl JMCD de sa demande au titre de ce même article.



Statuant à nouveau sur les deux premiers points, il y a lieu de condamner M. [H] [B] aux dépens de la première instance, et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



À hauteur d''appel, M. [H] [B], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



La demande de M. [H] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.



PAR CES MOTIFS,



La cour, statuant par mise à disposition de l'arrêt au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,



CONSTATE que le jugement est définitif en ce qu'il a débouté M. [H] [B] de ses demandes en reclassification et en paiement de rappel de salaire ;



INFIRME le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Haguenau, sauf en ce qu'il a débouté M. [H] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et la Sarl JMCD de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire ;



Statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant,



DIT que le licenciement de M. [H] [B] repose sur une faute grave ;



DÉBOUTE M. [H] [B] de l'ensemble de ses demandes ;



CONDAMNE M. [H] [B] à payer à la Sarl JMCD une somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



REJETTE la demande de M. [H] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



CONDAMNE M. [H] [B] aux dépens de première instance et d'appel.



Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022, signé par Monsieur Ziad El Idrissi, Conseiller remplaçant le Président de chambre empêché, et Madame Martine Thomas, Greffier.



Le Greffier, Le Président,