Cour d'Appel · Chambre Sociale — 31 août 2022

N° RG 22/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVB





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE



ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022











DÉCISION DÉFÉRÉE :



Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Février 2022





APPELANT :



Monsieur [M] [H]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ayant pour conseil Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE







INTIMEE :



[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]



















* * * 



Nous, B. Poupet, président à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assisté de P. Cabrelli, greffier ; 



vu l'appel interjeté par le 21 mai 2022 par Monsieur [M] [H] à l'encontre d'un jugement du Pole social du triunal judiciaire du HAVRE rendu le 21 Février 2022 ;

 

vu le désistement de l'appelant par lettre enregistrée au greffe le 27 mai 2022 ;



Sur ce



En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.



Par ces motifs 



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [M] [H] et le dessaisissement de la cour,



disons que les dépens sont laissés à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties.



Le Greffier Le Président