Cour d'Appel · Référés et Recours — 1 septembre 2022

N° 22/03102



COUR D'APPEL DE PAU



CHAMBRE SPECIALE



RG N° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W



Référé du 1er septembre 2022







ORDONNANCE







Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU,









Dans l'instance opposant : 





Madame [B], [X] [G] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Fabienne BARNECHE de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU





LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

[Adresse 1]

[Localité 4]



Défenderesse au référé Me Gregory CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU substituée par Me Léa GOURGUES





































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Vu la procédure en référé inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W,





Vu l'assignation en référé enregistrée au Greffe de la Cour le 22 Juin 2022 aux termes de laquelle Madame [B] [G] épouse [C] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision en date du 25 janvier 2022 rendue par le tribunal de commerce de Pau, 





Attendu qu'à l'audience les parties indiquent qu'un accord amiable est en cours et demandent à la Cour la radiation du rôle de leur affaire ;





SUR QUOI :





Conformément à l'article 381 du Code de Procédure Civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ainsi que les parties le sollicitent ;



Qu'il y a lieu d'y faire droit ;





 PAR CES MOTIFS





Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W,



Réservons les dépens.







Fait à PAU, le 1er Septembre 2022



Le Premier Président





[R] [Z]