Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 27 juillet 2022

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-6

N° RG 22/09191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJD



Ordonnance n° 2022/147MEE





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Compagnie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCE SA

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL RUHL PLAGE

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

M. [R] [B]

Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE

Caisse CPAM des Hautes Alpes



Intimés



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte COMBARET, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de Compagnie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCE SA, SARL RUHL PLAGE, appelantes contre [R] [B], Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE, Caisse CPAM DES HAUTES ALPES, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJD et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 2], le 27 Juillet 2022





Le greffier,Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :