Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 2 août 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO





ORDONNANCE

DU 02 AOUT 2022



N° 2022/







Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO







[H] [O]





C/



Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]

[P] [R]

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

























Copie adressée :

par mail le :

02 Août 2022

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le Ministère Public



par LRAR : 

- Le tiers









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 11 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°22/00036.





APPELANTE



Madame [H] [O] personne faisant l'objet des soins

Actuellement hospitalisée au [Adresse 4]

née le 11 Juillet 1964 à CHAMONIX (74400), demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office





INTIMES :



Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]

[Adresse 7]



non comparant, non représenté







Partie jointe



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, 

demeurant [Adresse 5]



non présent, ayant déposé des réquisitions écrites





LE TIERS



Monsieur [P] [R]

demeurant [Adresse 1]

 

non comparant















*-*-*-*-*







DÉBATS



L'affaire a été débattue le 02 Août 2022, en audience publique, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS,



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022.



ORDONNANCE



par décision réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022 



Signée par Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,





SUR QUOI, 





Attendu que l'appelante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; 



Attendu que Mme [H] [O] a déclaré se désister de son recours par lettre du 1er août 2022 ; qu'il convient de lui donner acte de ce désistement ;





PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



Constatons le désistement d'appel de [H] [O],



Laissons les dépens à la charge du Trésor public.





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE