Cour d'Appel · C.E.S.E.D.A. — 30 août 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X







N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UT





ORDONNANCE 









Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00



Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,



En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,



En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde,



En présence de Madame [S] [U], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,



En présence de Monsieur [X] [W] [H], né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Anthony QUEVAREC,



Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [W] [H],

né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du visant l'intéressé,



Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2022 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [W] [H] à compter du , pour une durée de 28 jours,



Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [X] [W] [H], né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine / le Préfet de le à heures,



Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,



Vu la plaidoirie de Maître Anthony QUEVAREC, conseil de Monsieur [X] [W] [H], ainsi que les observations de Madame [P] [V], représentante de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [X] [W] [H] qui a eu la parole en dernier,



A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 18 mars 2019 à 17h00,







Avons rendu l'ordonnance suivante:



RAPPEL DES FAITS :





MOTIFS DE LA DECISION



Attendu que



PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties ; 



En la forme :



Déclarons recevable l'appel de [X] [W] [H] ;





Au fond :



Confirmons l'ordonnance entreprise ; 



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, 





Le Greffier,Le Président,