Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 1 septembre 2022
- ECLI
- 6316e4f2dd8d194f138d4d7c
- Date
- 1 septembre 2022
Autres demandes relatives au prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00154 RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Monsieur [S] [W] [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD , Greffier Vu le dossier de la procédure sus-visée ; Vu l'article 369 du code de procédure civile Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en raison du décès de Me BELAMICI représentant de Monsieur [S] [W] [L] [V] dans l'instance sus-visée; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. Le greffier, La Présidente de chambre,
Articles de loi cités
article 369 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 1 septembre 2022
- Matière
- Autres demandes relatives au prêt
Référence
6316e4f2dd8d194f138d4d7c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel