Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 1 septembre 2022
- ECLI
- 6316e4f3dd8d194f138d4d80
- Date
- 1 septembre 2022
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 1] [Localité 2] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2022 RG N° : N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02003 S.A.R.L. TECHNIC AUTO représentée par son gérant Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT M. [X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Mme WILD, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 13 juin 2022 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le Greffier,La Présidente de Chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 1 septembre 2022
- Matière
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Référence
6316e4f3dd8d194f138d4d80
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel