Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE D (PS)
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 6 septembre 2022
- ECLI
- 631834b10876004f131a5f8d
- Date
- 6 septembre 2022
Autres demandes en matière de risques professionnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQHG M. [W] [C], représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, représentant : Me Samuel m. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Date de saisine : 08 Avril 2021 Audience de plaidoiries du Mardi 12 Avril 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 06 Septembre 2022 est prorogée au 27 Septembre 2022 Pour la raison suivante :Surcharge d'activité Fait à LYON, le 06 Septembre 2022 LA PRESIDENTE Nathalie PALLE
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 6 septembre 2022
- Matière
- Autres demandes en matière de risques professionnels
Référence
631834b10876004f131a5f8d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel