Cour d'Appel · 19e chambre — 6 septembre 2022

COUR D'APPEL 

DE [Localité 5]

19e chambre







ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC





Minute : 





Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC du rôle général, opposant : 



Monsieur [N] [F]

né le 02 Février 1952 à Santuario (COLOMBIE)

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20200086

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/006861 du 14/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])





APPELANT





ET





S.N.C. OTUS

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105





INTIMEE





***************





Considérant que l'avocat de l'appelant indique que son client est récemment décédé et qu'il doit régulariser la procèdure d'appel auprès de ses ayants droits ;



Considérant qu'il convient dans ces conditions de radier l'affaire qui pourra être rétablie au rôle sur justification par l'avocat de l'appelant de la régularisation de la procèdure (acte de décès de l'appelant, certificat d'hérédité et conclusions des ayants droits de l'appelant) ;



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

















PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à [Localité 5], le 06/09/2022





Le Greffier, Le Président,



[U] [R]