Cour d'Appel · 8ème chambre — 7 septembre 2022

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 22/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGB

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613





Monsieur [N] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

Madame [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

Monsieur [F] [U]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [H] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



INTIMÉS







Nous, Karen STELLA, Conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGB,



Vu la déclaration d'appel en date du 24 avril 2022,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration pour défaut de dépôt des conclusions d'appelants dans les délais légaux adressée par le greffe à Me [M] [L] via RPVA le 22 août 2022, 



Vu le message en réponse notifié au RPVA par Me [M] [L], le jour même, indiquant que bien qu'étant toujours constitué dans ce dossier, il n'intervient plus dans la défense des intérêts des appelants et n'avoir en conséquence aucune observation à formuler,



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 25 juillet 2022 à minuit et que leur conseil n'intervient plus pour eux.

























PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date,



Condamnons les appelants aux entiers dépens.





Fait à [Localité 5], le 7 Septembre 2022





Le GreffierLe Conseiller de la Mise en Etat