Cour d'Appel · 1ère Chambre — 6 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS













N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FC4N

Minute n° 22/00238





[M]

 C/

[J], S.C.I. NINA, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE









Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/00304

 

 

COUR D'APPEL DE METZ



1ère CHAMBRE CIVILE



ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022









APPELANT :



Monsieur [V] [M]

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ









INTIMÉS :



Maître Isabelle LEHMANN

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ



SCI NINA représentée par son gérant,

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ



SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2022 tenue par Mme Aline BIRONNEAU, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 13 Septembre 2022. Le délibéré a été avancé au 06 Septembre 2022.



GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :





PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre



ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère

Mme BIRONNEAU, Conseillère





ARRÊT : Contradictoire



Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 



Signé par Mme Flores, Présidente de Chambre et par Mme Nondier, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









L'affaire a été clôturée et les débats se sont déroulés le 24 mai 2022.



En cours de délibéré, il a été constaté que l'un des membres de la cour faisait partie de la composition de 1ère instance et qu'il ne pouvait pas statuer.



Il convient donc sans réouvrir les débats de fixer ce dossier à l'audience du 11 octobre 2022 à 10h00, autrement composée.





PAR CES MOTIFS



La Cour, 



CONSTATE que la Cour ainsi composée ne peut statuer



RENVOIE le dossier à l'audience de plaidoirie du 11 octobre 2022 à 10h00 autrement composée 



La GreffièreLa Présidente de Chambre