Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 8 septembre 2022
- ECLI
- 631add82f575634f1371ebb1
- Date
- 8 septembre 2022
A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23V Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00163 APPELANTE [2] ([4]) INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23V, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 05 septembre 2022 par lesquelles [2] ([4]) indique se désister de son d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que [2] ([4]) supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 5], le 08 Septembre 2022 Le GreffierLe Conseiller de la mise en état Frédérique FLORENTINDelphine LAVERGNE-PILLOT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 8 septembre 2022
- Matière
- A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Référence
631add82f575634f1371ebb1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel