Cour d'Appel · 5e chambre civile — 8 septembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUL



APPELANTS :



M. [T] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS



Mme [S] [M]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS



S.A.R.L. LES HALLES DE LA MER

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE : 



S.C.I. MARCHE DE LA MEDITERRANEE

[Adresse 1] 

[Localité 3]











Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du Tribunal DE BEZIERS en date du 06 DECEMBRE 2021 ;



Vu un premier appel qui s'est clôturé par une ordonnance de caducité en date du 17 mars 2022 (rg 21/7278)



Vu un second appel de cette décision interjeté par Monsieur [T] [Z], Madame [S] [M], et la S.A.R.L. LES HALLES DE LA MER le 20 Mai 2022 ;



Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 15 juillet 2022 ;



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement, 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



Disons que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,