Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22



N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES

APPELANT :

Monsieur [D] [B]

Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

Madame [E] [B]

Représentant : Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY





Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 23 juin 2022, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 09 mai 2022 contre une décision rendue le 14 mars 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY RG 20/01958 ;



Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelante de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l' appelant aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2022

Le Greffier, Le Président,