Cour d'Appel7ème Ch Prud'homale
Cour d'Appel · 7ème Ch Prud'homale — 3 octobre 2022
- ECLI
- 633bccd29be1eb3e2e926ce8
- Date
- 3 octobre 2022
Demande d'indemnités ou de salaires
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 19/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2019 Date de la saisine : 17 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [Y] [L] [B] Représenté par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20190021 -------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N°12/2022 Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre Prud'homale, Vu les courriers en date du 27 septembre 2022 et 28 septembre 2022 des conseils des parties sollicitant le retrait de l'affaire du rôle, Vu l'accord des parties signé à l'audience sur le retrait de l'affaire du rôle, Qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle ; Vu les articles 382,383 et 907 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire. RENNES, le 03 octobre 2022
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 7ème Ch Prud'homale
- Date
- 3 octobre 2022
- Matière
- Demande d'indemnités ou de salaires
Référence
633bccd29be1eb3e2e926ce8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel